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arrêté royal du 5 décembre 2021 qui produit ses effets le 1 er novembre 2021 : -
démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Monsieur Peter Samyn est nommé en qualité de membre effectif
du Comité de gestion de la plate-for(...)"
| Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2021 qui produit ses effets le 1 er novembre 2021 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Monsieur Peter Samyn est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-for(...) | Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2021 qui produit ses effets le 1 er novembre 2021 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Monsieur Peter Samyn est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-for(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la plate-forme eHealth | Comité de gestion de la plate-forme eHealth |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 5 décembre 2021 qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 5 décembre 2021 qui produit ses effets le 1er |
| novembre 2021 : | novembre 2021 : |
| - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de | - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de |
| gestion de la plate-forme eHealth est accordée à Monsieur André | gestion de la plate-forme eHealth est accordée à Monsieur André |
| Gubbels; | Gubbels; |
| - Monsieur Peter Samyn est nommé en qualité de membre effectif du | - Monsieur Peter Samyn est nommé en qualité de membre effectif du |
| Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant | Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant |
| du Service public fédéral Sécurité sociale, en remplacement de | du Service public fédéral Sécurité sociale, en remplacement de |
| Monsieur André Gubbels dont il achèvera le mandat. | Monsieur André Gubbels dont il achèvera le mandat. |