← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination
d'un expert technique Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé,
par changement de fonction, (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé, par changement de fonction, (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé, par changement de fonction, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du |
| contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique | contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique |
| Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé, | Par arrêté royal du 20 janvier 2021, M. MARCHETTI Frédéric, est nommé, |
| par changement de fonction, en qualité d'expert technique (contrôleur | par changement de fonction, en qualité d'expert technique (contrôleur |
| social) dans le grade B auprès du Service du contrôle administratif à | social) dans le grade B auprès du Service du contrôle administratif à |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er |
| janvier 2020 (rôle linguistique français). | janvier 2020 (rôle linguistique français). |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au | les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |