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Delphine, Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans le cadre organique du
personnel enseignant de l'Ecole royale mil Un recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3483 du 21 mai 2021, madame Resteigne Delphine, Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale mil Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3483 du 21 mai 2021, madame Resteigne Delphine, Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale mil Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel enseignant civil. - Nomination | Personnel enseignant civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 3483 du 21 mai 2021, madame Resteigne Delphine, | Par arrêté royal n° 3483 du 21 mai 2021, madame Resteigne Delphine, |
| Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans | Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans |
| le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale | le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale |
| militaire, le 22 septembre 2021. | militaire, le 22 septembre 2021. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |