Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 avril 2020, le mandat de M. TIELENS André est renouvelé pour un terme de six(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 avril 2020, le mandat de M. TIELENS André est renouvelé pour un terme de six(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 avril 2020, le mandat de M. TIELENS André est renouvelé pour un terme de six(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national
des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé.
- Renouvellement du mandat d'un membre, démission et nomination de - Renouvellement du mandat d'un membre, démission et nomination de
membres membres
Par arrêté royal du 14 avril 2020, le mandat de M. TIELENS André est Par arrêté royal du 14 avril 2020, le mandat de M. TIELENS André est
renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2019, renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2019,
en qualité de membre suppléant du Collège national des en qualité de membre suppléant du Collège national des
médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de
représentant d'un organisme assureur. représentant d'un organisme assureur.
Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre
suppléant dudit Collège, est accordée à Mme VERMEYLEN Inge, à partir suppléant dudit Collège, est accordée à Mme VERMEYLEN Inge, à partir
du 1er janvier 2020. du 1er janvier 2020.
Par le même arrêté, Mme ROOTHANS Dessie est nommée en qualité de Par le même arrêté, Mme ROOTHANS Dessie est nommée en qualité de
membre suppléant audit Collège, au titre de représentante d'un membre suppléant audit Collège, au titre de représentante d'un
organisme assureur, en remplacement de Mme VERMEYLEN Inge, dont elle organisme assureur, en remplacement de Mme VERMEYLEN Inge, dont elle
achèvera le mandat, à partir du 1er janvier 2020. achèvera le mandat, à partir du 1er janvier 2020.
Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre
effectif dudit Collège, est accordée à M. STAESSENS Jacques, à partir effectif dudit Collège, est accordée à M. STAESSENS Jacques, à partir
du jour de la présente publication. du jour de la présente publication.
Par le même arrêté, M. OLAERTS Geert est nommé en qualité de membre Par le même arrêté, M. OLAERTS Geert est nommé en qualité de membre
effectif audit Collège, au titre de représentant d'un organisme effectif audit Collège, au titre de représentant d'un organisme
assureur, en remplacement de M. STAESSENS Jacques, dont il achèvera le assureur, en remplacement de M. STAESSENS Jacques, dont il achèvera le
mandat, à partir du jour de la présente publication. mandat, à partir du jour de la présente publication.
^