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Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters
Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er octobre Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er octobre
2020. Il porte le titre d'attaché. 2020. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les
services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2019 sont pris en services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2019 sont pris en
considération. considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020, à Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020, à
l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2019. l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2019.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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