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Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Il porte
le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services
effectifs prestés à partir (...)"
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters | Par arrêté royal n° 3310 du 14 décembre 2020, monsieur Meesters |
Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er octobre | Godfried est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er octobre |
2020. Il porte le titre d'attaché. | 2020. Il porte le titre d'attaché. |
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les |
services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2019 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2019 sont pris en |
considération. | considération. |
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020, à | Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020, à |
l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2019. | l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2019. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |