← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé
agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents
de navigation dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
| Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé | Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Hans DE VEENE, est nommé |
| agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme | agent de l'Etat en qualité d'enquêteur sénior auprès de l'Organisme |
| fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du | fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du |
| cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2020. | cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2020. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |