Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)"
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est
nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2020. Elle nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2020. Elle
porte le titre d'attaché. porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les
services effectifs prestés à partir du 1er avril 2019 sont pris en services effectifs prestés à partir du 1er avril 2019 sont pris en
considération. considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020, à l'exception Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020, à l'exception
de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2019. de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2019.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^