← Retour vers "Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris
est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre
d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs
prestés à partir (...)"
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) |
---|---|
MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est | Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est |
nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2020. Elle | nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2020. Elle |
porte le titre d'attaché. | porte le titre d'attaché. |
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
services effectifs prestés à partir du 1er avril 2019 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er avril 2019 sont pris en |
considération. | considération. |
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020, à l'exception | Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020, à l'exception |
de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2019. | de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2019. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |