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Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui entre en vigueur
le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres
suppléants auprès dudit Conseil : - M. DEW(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres suppléants du Conseil général de l'assurance soins de santé de | membres suppléants du Conseil général de l'assurance soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| MESSIAEN Geert et à M. SMIETS Pierre. | MESSIAEN Geert et à M. SMIETS Pierre. |
| Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants | Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants |
| auprès dudit Conseil : | auprès dudit Conseil : |
| - M. DEWAEL Bart, au titre de représentant d'un organisme assureur, en | - M. DEWAEL Bart, au titre de représentant d'un organisme assureur, en |
| remplacement de M. MESSIAEN Geert, dont il achèvera le mandat; | remplacement de M. MESSIAEN Geert, dont il achèvera le mandat; |
| - M. HAPPE Christophe, au titre de représentant d'une organisation | - M. HAPPE Christophe, au titre de représentant d'une organisation |
| professionnelle des gestionnaires des établissements de soins, en | professionnelle des gestionnaires des établissements de soins, en |
| remplacement de M. SMIETS Pierre, pour un terme expirant le 29 | remplacement de M. SMIETS Pierre, pour un terme expirant le 29 |
| septembre 2022. | septembre 2022. |