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royal du 29 septembre 2019 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité
de gestion de la Caisse des soins (...)"
| Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2019 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) | Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2019 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et | Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et |
| nomination | nomination |
| Par arrêté royal du 29 septembre 2019 : | Par arrêté royal du 29 septembre 2019 : |
| - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de | - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de |
| gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à M. | gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à M. |
| Jean-Marie ROSSIGNON, à partir du 1er septembre 2019. | Jean-Marie ROSSIGNON, à partir du 1er septembre 2019. |
| - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de | - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de |
| gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à | gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à |
| Monsieur Etienne LAURENT, à partir du 1er septembre 2019. | Monsieur Etienne LAURENT, à partir du 1er septembre 2019. |
| - M. Etienne LAURENT est nommé en qualité de membre effectif du Comité | - M. Etienne LAURENT est nommé en qualité de membre effectif du Comité |
| de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de HR Rail, | de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de HR Rail, |
| en remplacement de Monsieur Jean-Marie ROSSIGNON dont il achèvera le | en remplacement de Monsieur Jean-Marie ROSSIGNON dont il achèvera le |
| mandat, à partir du 1er septembre 2019. | mandat, à partir du 1er septembre 2019. |
| - Mme Mireille PROTIN est nommée en qualité de membre suppléant du | - Mme Mireille PROTIN est nommée en qualité de membre suppléant du |
| Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de HR | Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de HR |
| Rail, en remplacement de Monsieur Etienne LAURENT dont elle achèvera | Rail, en remplacement de Monsieur Etienne LAURENT dont elle achèvera |
| le mandat, à partir du 1er septembre 2019. | le mandat, à partir du 1er septembre 2019. |