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institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal
du 12 juillet 2019, qui entre en vigue Par le même arrêté,
sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui entre en vigue Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui entre en vigue Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
| Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de | membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de |
| l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut | l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme REYNDERS | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme REYNDERS |
| Heidi et à MM. CLINCKERS Carl, COOLS Luc et PELTIER Alex. | Heidi et à MM. CLINCKERS Carl, COOLS Luc et PELTIER Alex. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission | Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission |
| supérieure, au titre de représentants des organismes assureurs : | supérieure, au titre de représentants des organismes assureurs : |
| - M. PELTIER Alex, en qualité de membre effectif, en remplacement de | - M. PELTIER Alex, en qualité de membre effectif, en remplacement de |
| M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat; | M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat; |
| - Mmes ANTHONIS Christel et JOKANOVIC Olga et MM. DUFRANE Patrick et | - Mmes ANTHONIS Christel et JOKANOVIC Olga et MM. DUFRANE Patrick et |
| GILLIS Xavier, en qualité de membres suppléants, en remplacement | GILLIS Xavier, en qualité de membres suppléants, en remplacement |
| respectivement de M. COOLS Luc, Mme REYNDERS Heidi, M. CLINCKERS Carl | respectivement de M. COOLS Luc, Mme REYNDERS Heidi, M. CLINCKERS Carl |
| et M. PELTIER Alex, dont ils achèveront leurs mandats. | et M. PELTIER Alex, dont ils achèveront leurs mandats. |