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et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses
effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l
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Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l | Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour | Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour |
les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - | les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - |
Modification | Modification |
Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 | Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 |
décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2 | décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2 |
décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour | décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour |
les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des | les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des |
risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont | risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont |
remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ». | remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ». |