← Retour vers "Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission
et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses
effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l
"
| Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l | Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour | Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour |
| les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - | les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - |
| Modification | Modification |
| Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 | Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 |
| décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2 | décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2 |
| décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour | décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour |
| les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des | les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des |
| risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont | risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont |
| remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ». | remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ». |