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Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l
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Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour
les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. -
Modification Modification
Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18
décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2 décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2
décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour
les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des
risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont
remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ». remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ».
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