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Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2879 du 31 octobre 2019, monsieur Scheers Guido est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2879 du 31 octobre 2019, monsieur Scheers Guido est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 2879 du 31 octobre 2019, monsieur Scheers Guido Par arrêté royal n° 2879 du 31 octobre 2019, monsieur Scheers Guido
est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er octobre 2019. Il porte est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er octobre 2019. Il porte
le titre d'attaché. le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les
services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2019 sont pris en services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2019 sont pris en
considération. considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2019. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2019.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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