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Snick Sven est nommé à titre définitif dans la classe A1 le 1 er juillet 2019. Il porte
le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services
effectifs prestés à partir (...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2844 du 24 septembre 2019, monsieur Van Snick Sven est nommé à titre définitif dans la classe A1 le 1 er juillet 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2844 du 24 septembre 2019, monsieur Van Snick Sven est nommé à titre définitif dans la classe A1 le 1 er juillet 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 2844 du 24 septembre 2019, monsieur Van Snick Sven | Par arrêté royal n° 2844 du 24 septembre 2019, monsieur Van Snick Sven |
| est nommé à titre définitif dans la classe A1 le 1er juillet 2019. Il | est nommé à titre définitif dans la classe A1 le 1er juillet 2019. Il |
| porte le titre d'attaché. | porte le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2018 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2018 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019, à | Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019, à |
| l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2018. | l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2018. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |