Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2017, Monsieur GORLE Peter est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Just Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2017, Monsieur GORLE Peter est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Just Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2017, Monsieur GORLE Peter est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Just Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Services centraux. - Nomination
Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1er octobre Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le 1er octobre
2017, Monsieur GORLE Peter est nommé à titre définitif dans la classe 2017, Monsieur GORLE Peter est nommé à titre définitif dans la classe
A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Justice. A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^