Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 9 mai 2018, Mme. TRATSAERT Eline, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspe(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 9 mai 2018, Mme. TRATSAERT Eline, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspe(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 9 mai 2018, Mme. TRATSAERT Eline, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspe(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service
d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché
médecin-inspecteur stagiaire médecin-inspecteur stagiaire
Par arrêté royal du 9 mai 2018, Mme. TRATSAERT Eline, est nommée en Par arrêté royal du 9 mai 2018, Mme. TRATSAERT Eline, est nommée en
qualité d'attaché médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service qualité d'attaché médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service
d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 2018 (rôle d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mai 2018 (rôle
linguistique néerlandais). linguistique néerlandais).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste. BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.
^