← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2018, Mme Tine VERMEIREN est nommée
en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans
un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part Conformément aux lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)"
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2018, Mme Tine VERMEIREN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2018, Mme Tine VERMEIREN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
Par arrêté royal du 16 novembre 2018, Mme Tine VERMEIREN est nommée en | Par arrêté royal du 16 novembre 2018, Mme Tine VERMEIREN est nommée en |
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral | qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral |
Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique | Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique |
néerlandais, à partir du 15 octobre 2018. | néerlandais, à partir du 15 octobre 2018. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au |
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |