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Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2450 du 3 octobre 2018, M. Van Herck Alfons est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2450 du 3 octobre 2018, M. Van Herck Alfons est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 2450 du 3 octobre 2018, M. Van Herck Alfons est Par arrêté royal n° 2450 du 3 octobre 2018, M. Van Herck Alfons est
nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2018. Il nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2018. Il
porte le titre d'attaché. porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les
services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2017 sont pris en services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2017 sont pris en
considération. considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018, à Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018, à
l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre
2017. 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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