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Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur
le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, M. OOGHE Bart est nommé en qualité de membre suppléant
audit Conseil, au titre (...)"
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de |
l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de | membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
SOMMEN Liesbet. | SOMMEN Liesbet. |
Par le même arrêté, M. OOGHE Bart est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. OOGHE Bart est nommé en qualité de membre |
suppléant audit Conseil, au titre de représentant de l'autorité, | suppléant audit Conseil, au titre de représentant de l'autorité, |
désigné par la Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme | désigné par la Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme |
SOMMEN Liesbet. | SOMMEN Liesbet. |