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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour
de la publication du présent extrait, démission hon Par
le même arrêté, Mme DUPUIS Dorothée est nommée membre du même comité, en qualité de représentan(...)"
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hon Par le même arrêté, Mme DUPUIS Dorothée est nommée membre du même comité, en qualité de représentan(...) | Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hon Par le même arrêté, Mme DUPUIS Dorothée est nommée membre du même comité, en qualité de représentan(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des | Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des |
accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre | accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 19 novembre 2017 qui entre en vigueur le jour de |
la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat | la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat |
de membre du comité de gestion des accidents du travail de l'Agence | de membre du comité de gestion des accidents du travail de l'Agence |
fédérale des risques professionnels est accordée à M. YANNART | fédérale des risques professionnels est accordée à M. YANNART |
Benjamin. | Benjamin. |
Par le même arrêté, Mme DUPUIS Dorothée est nommée membre du même | Par le même arrêté, Mme DUPUIS Dorothée est nommée membre du même |
comité, en qualité de représentante des organisations représentatives | comité, en qualité de représentante des organisations représentatives |
des employeurs, en remplacement de M. YANNART Benjamin, dont elle | des employeurs, en remplacement de M. YANNART Benjamin, dont elle |
achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |