Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa signature, - démission honorable de son - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institu(...)"
Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa signature, - démission honorable de son - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institu(...) Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa signature, - démission honorable de son - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels Agence fédérale des risques professionnels
Comité de gestion des maladies professionnelles Comité de gestion des maladies professionnelles
Démission et nomination d'un membre Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa
signature, signature,
- démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des
maladies professionnelles, institué auprès de l'Agence fédérale des maladies professionnelles, institué auprès de l'Agence fédérale des
risques professionnels, est accordée à M. Thierry Vanmol; risques professionnels, est accordée à M. Thierry Vanmol;
- M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des
maladies professionnelles, institué auprès de l'Agence fédérale des maladies professionnelles, institué auprès de l'Agence fédérale des
risques professionnels, au titre de représentant des organisations risques professionnels, au titre de représentant des organisations
représentatives des employeurs, en remplacement de M. Thierry Vanmol, représentatives des employeurs, en remplacement de M. Thierry Vanmol,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.
^