Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - Mme Mona WIJVERKENS, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelle(...)"
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - Mme Mona WIJVERKENS, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelle(...) Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 novembre 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - Mme Mona WIJVERKENS, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelle(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles Fonds des maladies professionnelles
Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16 Par arrêté royal du 18 décembre 2016 qui produit ses effets le 16
novembre 2016 : novembre 2016 :
- démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du
Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Eva Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Eva
VANDERVELDEN; VANDERVELDEN;
- Mme Mona WIJVERKENS, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds - Mme Mona WIJVERKENS, est nommée membre du Comité de gestion du Fonds
des maladies professionnelles, au titre de représentant des des maladies professionnelles, au titre de représentant des
organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme
Eva VANDERVELDEN, dont elle achèvera le mandat. Eva VANDERVELDEN, dont elle achèvera le mandat.
^