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institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté
royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, démiss(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, démiss(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, démiss(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national |
| de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de | de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination de membres | santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er |
| décembre 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du | décembre 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du |
| Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du | Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte, membre | maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte, membre |
| effectif et à M. LIEVENS Gabriel, membre suppléant. | effectif et à M. LIEVENS Gabriel, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de |
| représentants d'un organisme assureur, M. LIEVENS Gabriel, en qualité | représentants d'un organisme assureur, M. LIEVENS Gabriel, en qualité |
| de membre effectif et Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de | de membre effectif et Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de |
| membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme VAN ROMPAEY | membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme VAN ROMPAEY |
| Brigitte et M. LIEVENS Gabriel, dont ils achèveront le mandat. | Brigitte et M. LIEVENS Gabriel, dont ils achèveront le mandat. |