← Retour vers "Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1931 du 10 septembre 2017, monsieur Louvet
Luc est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2017. Il porte le titre
d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs
prestés à partir (...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1931 du 10 septembre 2017, monsieur Louvet Luc est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1931 du 10 septembre 2017, monsieur Louvet Luc est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 1931 du 10 septembre 2017, monsieur Louvet Luc est | Par arrêté royal n° 1931 du 10 septembre 2017, monsieur Louvet Luc est |
| nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2017. Il porte | nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2017. Il porte |
| le titre d'attaché. | le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 1er mai 2016 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er mai 2016 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2017, à l'exception de | Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2017, à l'exception de |
| l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2016. | l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2016. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |