← Retour vers "Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la sécurité sociale des
administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par
arrêté royal du 27 juin 2016 qui prod Sont renouvelés, pour
un terme de six ans, les mandats de membres du Comité de gestion de la sécuri(...)"
| Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016 qui prod Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du Comité de gestion de la sécuri(...) | Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016 qui prod Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du Comité de gestion de la sécuri(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de | Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de |
| gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et | gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et |
| locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un | locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un |
| membre | membre |
| Par arrêté royal du 27 juin 2016 qui produit ses effets le 16 février | Par arrêté royal du 27 juin 2016 qui produit ses effets le 16 février |
| 2016 : | 2016 : |
| Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du | Sont renouvelés, pour un terme de six ans, les mandats de membres du |
| Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations | Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations |
| provinciales et locales de l'Office des régimes particuliers de | provinciales et locales de l'Office des régimes particuliers de |
| sécurité sociale, attribués à : | sécurité sociale, attribués à : |
| - Mme DAVELOOSE, Ingrid; | - Mme DAVELOOSE, Ingrid; |
| - MM. LUYTEN, Emiel, NYSSEN, Olivier, JANSSENS, Rudy, HAMELINCK, Luc, | - MM. LUYTEN, Emiel, NYSSEN, Olivier, JANSSENS, Rudy, HAMELINCK, Luc, |
| CRIJNS, Guy, VANDENBULCKE, Christoph, | CRIJNS, Guy, VANDENBULCKE, Christoph, |
| au titre de représentants des organisations représentatives des | au titre de représentants des organisations représentatives des |
| travailleurs; | travailleurs; |
| - MM. CODDENS, Rudy, DEHAENE, Luc, CROHAIN, Clément, PETITJEAN, | - MM. CODDENS, Rudy, DEHAENE, Luc, CROHAIN, Clément, PETITJEAN, |
| Didier, NOTTE, Dominique, OBEID, Stéphane, | Didier, NOTTE, Dominique, OBEID, Stéphane, |
| au titre de représentants des organisations représentatives des | au titre de représentants des organisations représentatives des |
| employeurs. | employeurs. |
| Est nommé en qualité de membre du Comité de gestion susdit pour un | Est nommé en qualité de membre du Comité de gestion susdit pour un |
| terme de six ans : | terme de six ans : |
| - M. VAN CAMPENHOUT, Ludo, | - M. VAN CAMPENHOUT, Ludo, |
| au titre de représentant des organisations représentatives des | au titre de représentant des organisations représentatives des |
| employeurs. | employeurs. |