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du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre
2016, qui entre en vigueur le jour de la p Par
le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
| des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - | des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès | membre effectif du Conseil technique des voiturettes, institué auprès |
| du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DEN BERGH Dirk. | maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DEN BERGH Dirk. |
| Par le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en | Par le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en |
| qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme | qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. VAN DEN BERGH Dirk, dont il achèvera | assureur, en remplacement de M. VAN DEN BERGH Dirk, dont il achèvera |
| le mandat. | le mandat. |