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et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres
audit Comité, au titre de représentants d'une organisation (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'une organisation (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'une organisation (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de |
| l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres | l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 17 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut | membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SCHROOYEN | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SCHROOYEN |
| Wim, membre effectif et à M. LEMYE Roland, membre suppléant. | Wim, membre effectif et à M. LEMYE Roland, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de |
| représentants d'une organisation professionnelle représentative du | représentants d'une organisation professionnelle représentative du |
| corps médical, M. ZAEYTYDT Pierre, en qualité de membre effectif et M. | corps médical, M. ZAEYTYDT Pierre, en qualité de membre effectif et M. |
| BERNIER Michaël, en qualité de membre suppléant, médecins | BERNIER Michaël, en qualité de membre suppléant, médecins |
| généralistes, en remplacement respectivement de M. SCHROOYEN Wim et de | généralistes, en remplacement respectivement de M. SCHROOYEN Wim et de |
| M. LEMYE Roland, dont ils achèveront le mandat. | M. LEMYE Roland, dont ils achèveront le mandat. |