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Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le
jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité de
membre effectif audit Conse(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité de membre effectif audit Conse(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité de membre effectif audit Conse(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de | effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
| CEULEMANS, Estelle. | CEULEMANS, Estelle. |
| Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité | Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité |
| de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une | de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, | organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, |
| en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle, dont il achèvera le mandat. | en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle, dont il achèvera le mandat. |