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Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le
jour de la présente publication, démission honorabl Par
le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de membre effectif et Mme VAN GES(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de membre effectif et Mme VAN GES(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de membre effectif et Mme VAN GES(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| technique comptable et statistique. - Démission et nomination de | technique comptable et statistique. - Démission et nomination de |
| membres | membres |
| Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée | membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée |
| auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à M. TONNEAUX, Serge, membre effectif et à Mme SPINOZZI, | accordée à M. TONNEAUX, Serge, membre effectif et à Mme SPINOZZI, |
| Nicoletta, membre suppléant. | Nicoletta, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de |
| membre effectif et Mme VAN GESTEL, Karina est nommée en qualité de | membre effectif et Mme VAN GESTEL, Karina est nommée en qualité de |
| membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentantes d'un | membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentantes d'un |
| organisme assureur, en remplacement respectivement de M. TONNEAUX, | organisme assureur, en remplacement respectivement de M. TONNEAUX, |
| Serge et de Mme SPINOZZI, Nicoletta, dont elles achèveront le mandat. | Serge et de Mme SPINOZZI, Nicoletta, dont elles achèveront le mandat. |