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médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par
arrêté royal du 27 avril 201 Par le même arrêté, M. VERDONK René est nommé
à ladite Commission, en qualité de membre effectif, a(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 201 Par le même arrêté, M. VERDONK René est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, a(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 201 Par le même arrêté, M. VERDONK René est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée | remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée |
| auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un | auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un |
| membre | membre |
| Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux | de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux |
| invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut | invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEPOUTRE | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEPOUTRE |
| Luc, membre effectif. | Luc, membre effectif. |
| Par le même arrêté, M. VERDONK René est nommé à ladite Commission, en | Par le même arrêté, M. VERDONK René est nommé à ladite Commission, en |
| qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association | qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association |
| professionnelle représentative du corps des médecins, en remplacement | professionnelle représentative du corps des médecins, en remplacement |
| de M. LEPOUTRE Luc, dont il achèvera le mandat. | de M. LEPOUTRE Luc, dont il achèvera le mandat. |