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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er
mai 2016, démission honorable de ses fon Par
le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, démission honorable de ses fon Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, démission honorable de ses fon Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de |
| l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er mai | Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er mai |
| 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du | 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du |
| Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national | Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAES Benny. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAES Benny. |
| Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre |
| effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation | effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation |
| professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en | professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en |
| remplacement de M. RAES Benny, dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. RAES Benny, dont il achèvera le mandat. |