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est nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1 er
février 2016. Un recours en annulatio
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Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1175 du 18 mars 2016, M. Vanderavero Nicolas, est nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1 er février 2016. Un recours en annulatio | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1175 du 18 mars 2016, M. Vanderavero Nicolas, est nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1 er février 2016. Un recours en annulatio |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
Par arrêté royal n° 1175 du 18 mars 2016, M. Vanderavero Nicolas, est | Par arrêté royal n° 1175 du 18 mars 2016, M. Vanderavero Nicolas, est |
nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la | nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la |
mobilité fédérale le 1er février 2016. | mobilité fédérale le 1er février 2016. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |