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arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : -
est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de - est
nommé, sur proposition du Collège national intermutualiste, à titre de membre effectif du mêm(...)"
| Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de - est nommé, sur proposition du Collège national intermutualiste, à titre de membre effectif du mêm(...) | Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de - est nommé, sur proposition du Collège national intermutualiste, à titre de membre effectif du mêm(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la sécurité sociale | Comité de gestion de la sécurité sociale |
| Démission et nomination d'un membre effectif | Démission et nomination d'un membre effectif |
| Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le | Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le |
| lendemain de cette publication : | lendemain de cette publication : |
| - est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de son mandat | - est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de son mandat |
| de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au | de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au |
| titre de représentant du Collège national intermutualiste; | titre de représentant du Collège national intermutualiste; |
| - est nommé, sur proposition du Collège national intermutualiste, à | - est nommé, sur proposition du Collège national intermutualiste, à |
| titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité | titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité |
| sociale, M. Tom JOOS, en remplacement de M. Marc JUSTAERT, dont il | sociale, M. Tom JOOS, en remplacement de M. Marc JUSTAERT, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |