Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - M. Obeid, Stéphane, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)"
Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - M. Obeid, Stéphane, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...) Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - M. Obeid, Stéphane, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales
et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 8 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de la Par arrêté royal du 8 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de la
présente publication : présente publication :
- démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de
l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales
et locales est accordée à M. Desprez, Philippe; et locales est accordée à M. Desprez, Philippe;
- M. Obeid, Stéphane, est nommé en qualité de membre du Comité de - M. Obeid, Stéphane, est nommé en qualité de membre du Comité de
gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des
organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M.
Desprez, Philippe, dont il achèvera le mandat. Desprez, Philippe, dont il achèvera le mandat.
^