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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de
première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités
en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de
contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant
Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable de son mandat de la présente publication, démission honorable de son mandat de
président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de
tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès
du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDENDRIESSCHE, d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDENDRIESSCHE,
Jan. Jan.
Par le même arrêté, M. DE VIDTS, Arnout, est nommé en qualité de Par le même arrêté, M. DE VIDTS, Arnout, est nommé en qualité de
président suppléant à ladite Chambre de première instance, en président suppléant à ladite Chambre de première instance, en
remplacement de M. VANDENDRIESSCHE, Jan, pour un terme expirant le 11 remplacement de M. VANDENDRIESSCHE, Jan, pour un terme expirant le 11
avril 2018. avril 2018.
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