← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination
d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er
juillet 2015, démission honorable de ses fonctions Par le
même arrêté, M. VAN GORP, Luc est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titr(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titr(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titr(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de |
gestion. - Démission et nomination d'un membre | gestion. - Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 12 juillet 2015, qui produit ses effets le 1er |
juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant | juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant |
du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance | du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, est accordée à M. JUSTAERT, Marc. | maladie-invalidité, est accordée à M. JUSTAERT, Marc. |
Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. VAN GORP, Luc est nommé en qualité de membre |
suppléant audit Comité, au titre de représentant d'un organisme | suppléant audit Comité, au titre de représentant d'un organisme |
assureur, en remplacement de M. JUSTAERT, Marc, dont il achèvera le | assureur, en remplacement de M. JUSTAERT, Marc, dont il achèvera le |
mandat. | mandat. |