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de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination
de membres Par arrêté royal du 18 janvier 2015, qui produit ses effets le 1 er
décembre 2014, démiss(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 janvier 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2014, démiss(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 janvier 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2014, démiss(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre |
| occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et | occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et |
| nomination de membres | nomination de membres |
| Par arrêté royal du 18 janvier 2015, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 18 janvier 2015, qui produit ses effets le 1er |
| décembre 2014, démission honorable de leurs fonctions de membres de la | décembre 2014, démission honorable de leurs fonctions de membres de la |
| Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province | Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province |
| de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de | de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
| PLASSCHAERT Viviane, membre effectif et à Mme VANWEZER Marleen, membre | PLASSCHAERT Viviane, membre effectif et à Mme VANWEZER Marleen, membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission | Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission |
| régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. VAN | régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. VAN |
| RAFELGHEM Johan, en qualité de membre effectif et Mme DE VROEDE Lieve, | RAFELGHEM Johan, en qualité de membre effectif et Mme DE VROEDE Lieve, |
| en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme | en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme |
| PLASSCHAERT Viviane et Mme VANWEZER Marleen, dont ils achèveront le | PLASSCHAERT Viviane et Mme VANWEZER Marleen, dont ils achèveront le |
| mandat. | mandat. |