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| Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 806 du 16 juin 2015, M. Gerits Robert, docteur en droits et en sciences social(...) | Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 806 du 16 juin 2015, M. Gerits Robert, docteur en droits et en sciences social(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel enseignant civil. - Nomination | Personnel enseignant civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 806 du 16 juin 2015, M. Gerits Robert, docteur en | Par arrêté royal n° 806 du 16 juin 2015, M. Gerits Robert, docteur en |
| droits et en sciences sociales et militaires, est nommé chargé de | droits et en sciences sociales et militaires, est nommé chargé de |
| cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale | cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale |
| militaire, le 1er juillet 2015. | militaire, le 1er juillet 2015. |
| "Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | "Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soicante jours aprés cette publication. La requête | d'Etat endéans les soicante jours aprés cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste." . | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste." . |