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est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2014. Il porte le titre
d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent
arrêté produit ses effets le 1 er février 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qu(...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 714 du 8 mars 2015, monsieur Debar Philippe est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qu(...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 714 du 8 mars 2015, monsieur Debar Philippe est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qu(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 714 du 8 mars 2015, monsieur Debar Philippe est | Par arrêté royal n° 714 du 8 mars 2015, monsieur Debar Philippe est |
| nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2014. Il | nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2014. Il |
| porte le titre d'attaché. | porte le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés du 23 février 2004 au 31 janvier 2013 | services effectifs prestés du 23 février 2004 au 31 janvier 2013 |
| inclus sont pris en considération. | inclus sont pris en considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2014, à | Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2014, à |
| l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mars 2004. | l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mars 2004. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |