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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Koen MUYLLE, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé Conseiller d'Etat. Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Koen MUYLLE, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommé Conseiller d'Etat.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat
Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Koen MUYLLE, Référendaire à la Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Koen MUYLLE, Référendaire à la
Cour constitutionnelle, est nommé Conseiller d'Etat. Cour constitutionnelle, est nommé Conseiller d'Etat.
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