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royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission
honorable de son mandat de membre du comité de gesti Par le même arrêté, Mme LEONARD A. est nommée membre du même comité, en qualité
de représentante de(...)"
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gesti Par le même arrêté, Mme LEONARD A. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante de(...) | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gesti Par le même arrêté, Mme LEONARD A. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante de(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de |
| la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat | la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat |
| de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est | de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est |
| accordée à Mme SKA M-H. | accordée à Mme SKA M-H. |
| Par le même arrêté, Mme LEONARD A. est nommée membre du même comité, | Par le même arrêté, Mme LEONARD A. est nommée membre du même comité, |
| en qualité de représentante des organisations représentatives des | en qualité de représentante des organisations représentatives des |
| travailleurs, en remplacement de Mme SKA M-H., dont elle achèvera le | travailleurs, en remplacement de Mme SKA M-H., dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |