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travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un
membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui produit ses effets le 1 er
juin 2014, démission(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2014, démission(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2014, démission(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué | de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué |
| auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un | auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un |
| membre | membre |
| Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui produit ses effets le 1er |
| juin 2014, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du | juin 2014, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du |
| Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs | Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs |
| indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut | indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BLOMMAERT | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BLOMMAERT |
| Anaïs. | Anaïs. |
| Par le même arrêté, Mme SONGA Bélise, est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme SONGA Bélise, est nommée en qualité de membre |
| suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un | suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un |
| organisme assureur, en remplacement de Mme BLOMMAERT Anaïs, dont elle | organisme assureur, en remplacement de Mme BLOMMAERT Anaïs, dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |