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médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par
arrêté royal du 2 décembre 20 Par
le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. SCHUIND, Frédéric, en qualité de membre eff(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 20 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. SCHUIND, Frédéric, en qualité de membre eff(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 20 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. SCHUIND, Frédéric, en qualité de membre eff(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée | remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée |
| auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de | auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de |
| membres | membres |
| Par arrêté royal du 2 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 2 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs | membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs |
| médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de | médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. |
| FABECK, Laurent, membre effectif et HINSENKAMP, Maurice, membre | FABECK, Laurent, membre effectif et HINSENKAMP, Maurice, membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. SCHUIND, | Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. SCHUIND, |
| Frédéric, en qualité de membre effectif et Mme SCHOLTES, Sophie, en | Frédéric, en qualité de membre effectif et Mme SCHOLTES, Sophie, en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une faculté | qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une faculté |
| de médecine d'une université de Belgique, en remplacement | de médecine d'une université de Belgique, en remplacement |
| respectivement de MM. FABECK, Laurent et HINSENKAMP, Maurice, dont ils | respectivement de MM. FABECK, Laurent et HINSENKAMP, Maurice, dont ils |
| achèveront les mandats. | achèveront les mandats. |