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de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations
de membres Par arrêté royal du 1 Par le même arrêté, sont nommés membres
à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 1 Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 1 Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant |
| wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et | wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et |
| nominations de membres | nominations de membres |
| Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité | membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité |
| de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des | de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des |
| indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à Mme BERGHEZAN, Anne-Marie, membre effectif et à M. | accordée à Mme BERGHEZAN, Anne-Marie, membre effectif et à M. |
| DESQUIENS, Georges, membre suppléant. | DESQUIENS, Georges, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, | Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, |
| au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme NDONGO, | au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme NDONGO, |
| Marie-Noëlla, en qualité de membre effectif et M. DISTEXHE, Julien, en | Marie-Noëlla, en qualité de membre effectif et M. DISTEXHE, Julien, en |
| qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme | qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme |
| BERGHEZAN, Anne-Marie et M. DESQUIENS, Georges, dont ils achèveront | BERGHEZAN, Anne-Marie et M. DESQUIENS, Georges, dont ils achèveront |
| leur mandat. | leur mandat. |