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- Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé
pour un terme de six ans prenant cours le 15 M. WATERSCHOOT K., au titre de président
du comité technique pour les marins de la marine marchande(...)"
| Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande(...) | Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué | Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué |
| auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des | auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des |
| mandats. - Nominations | mandats. - Nominations |
| Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six | Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six |
| ans prenant cours le 15 octobre 2014 : | ans prenant cours le 15 octobre 2014 : |
| M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les | M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les |
| marins de la marine marchande; | marins de la marine marchande; |
| est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre | est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre |
| 2014, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la | 2014, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la |
| marine marchande le mandat de : | marine marchande le mandat de : |
| 1) MM. RUYSSERS S. et MAERTEN C., au titre de représentants des | 1) MM. RUYSSERS S. et MAERTEN C., au titre de représentants des |
| organisations représentatives des armateurs de la marine marchande. | organisations représentatives des armateurs de la marine marchande. |
| 2) Mme DE SMEDT C. et MM. VICTOR I., KERKHOF J. et OPDELOCHT R., au | 2) Mme DE SMEDT C. et MM. VICTOR I., KERKHOF J. et OPDELOCHT R., au |
| titre de représentants des organisations représentatives des | titre de représentants des organisations représentatives des |
| travailleurs du personnel naviguant. | travailleurs du personnel naviguant. |
| Par le même arrêté royal MMES. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., sont | Par le même arrêté royal MMES. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., sont |
| nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en | nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en |
| qualité de membres du comité technique pour les marins de la marine | qualité de membres du comité technique pour les marins de la marine |
| marchande, au titre de représentants des organisations représentatives | marchande, au titre de représentants des organisations représentatives |
| des travailleurs du personnel naviguant. | des travailleurs du personnel naviguant. |