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Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui produit ses effets
à partir du 1 er mars 2014, démission ho Par le même arrêté, M. JOOS, Tom, est nommé en qualité de membre
suppléant audit Conseil, au titre (...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui produit ses effets à partir du | Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui produit ses effets à partir du |
| 1er mars 2014, démission honorable de ses fonctions de membre | 1er mars 2014, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de | suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| KESENNE, Jos. | KESENNE, Jos. |
| Par le même arrêté, M. JOOS, Tom, est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. JOOS, Tom, est nommé en qualité de membre |
| suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme | suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. KESENNE, Jos, pour un terme expirant | assureur, en remplacement de M. KESENNE, Jos, pour un terme expirant |
| le 29 septembre 2018. | le 29 septembre 2018. |