← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers
devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.
- Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, Mme EL ABBOUDI, Mimount, est nommée en qualité
de membre effectif audit Chambre(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, Mme EL ABBOUDI, Mimount, est nommée en qualité de membre effectif audit Chambre(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, Mme EL ABBOUDI, Mimount, est nommée en qualité de membre effectif audit Chambre(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours |
| qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, | qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, |
| instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - | instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers | effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers |
| devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service | devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national | d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRONSELAER, Rafaël. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRONSELAER, Rafaël. |
| Par le même arrêté, Mme EL ABBOUDI, Mimount, est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme EL ABBOUDI, Mimount, est nommée en qualité de |
| membre effectif audit Chambre de recours, sur la présentation d'une | membre effectif audit Chambre de recours, sur la présentation d'une |
| association représentative des praticiens de l'art infirmier, en | association représentative des praticiens de l'art infirmier, en |
| remplacement de M. BRONSELAER, Rafaël, dont elle achèvera le mandat. | remplacement de M. BRONSELAER, Rafaël, dont elle achèvera le mandat. |