← Retour vers "Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick
Patrick, docteur en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours
à temps partiel à l'Ecole royale m Un recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick Patrick, docteur en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale m Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick Patrick, docteur en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale m Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel enseignant civil. - Nomination | Personnel enseignant civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick Patrick, docteur | Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick Patrick, docteur |
| en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité | en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité |
| de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 25 | de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 25 |
| août 2014 au 31 août 2015. | août 2014 au 31 août 2015. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |