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chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par
arrêté royal du 30 avril 2013, qui entr Par le même arrêté, Mme VAN ROY, Karin, est nommée en qualité
de membre effectif de ladite section (...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entr Par le même arrêté, Mme VAN ROY, Karin, est nommée en qualité de membre effectif de ladite section (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entr Par le même arrêté, Mme VAN ROY, Karin, est nommée en qualité de membre effectif de ladite section (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section |
consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée | consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée |
auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un | auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un |
membre | membre |
Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la |
présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
effectif de la section consultative de l'Observatoire des maladies | effectif de la section consultative de l'Observatoire des maladies |
chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de | chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
MOENS, Tessa. | MOENS, Tessa. |
Par le même arrêté, Mme VAN ROY, Karin, est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme VAN ROY, Karin, est nommée en qualité de |
membre effectif de ladite section consultative, au titre de | membre effectif de ladite section consultative, au titre de |
représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MOENS, | représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MOENS, |
Tessa, dont elle achèvera le mandat. | Tessa, dont elle achèvera le mandat. |