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et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2013, démission honorable de leurs fonctions
de membres du Comité de l'assurance soins Par
le même arrêté, Mme DE WOLF, Françoise, est nommée, en qualité de membre effectif, audit Comité(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins Par le même arrêté, Mme DE WOLF, Françoise, est nommée, en qualité de membre effectif, audit Comité(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins Par le même arrêté, Mme DE WOLF, Françoise, est nommée, en qualité de membre effectif, audit Comité(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Comité de l'assurance soins de santé | Comité de l'assurance soins de santé |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 31 janvier 2013, démission honorable de leurs | Par arrêté royal du 31 janvier 2013, démission honorable de leurs |
| fonctions de membres du Comité de l'assurance soins de santé de | fonctions de membres du Comité de l'assurance soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| LABILLE, Pascal, membre effectif et à M. VAN DAELE, Daniel, membre | LABILLE, Pascal, membre effectif et à M. VAN DAELE, Daniel, membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, Mme DE WOLF, Françoise, est nommée, en qualité de | Par le même arrêté, Mme DE WOLF, Françoise, est nommée, en qualité de |
| membre effectif, audit Comité, au titre de représentante d'un | membre effectif, audit Comité, au titre de représentante d'un |
| organisme assureur, en remplacement de M. LABILLE, Pascal, dont elle | organisme assureur, en remplacement de M. LABILLE, Pascal, dont elle |
| achèvera le mandat, à partir du jour de la présente publication. | achèvera le mandat, à partir du jour de la présente publication. |
| Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé, audit | Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé, audit |
| Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une | Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, | organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, |
| en remplacement de M. VAN DAELE Daniel, dont il achèvera le mandat, à | en remplacement de M. VAN DAELE Daniel, dont il achèvera le mandat, à |
| partir du 1er janvier 2013. | partir du 1er janvier 2013. |