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titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité
et Transports, dans le cadre linguistique français, Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Ivan FREEMAN est nommé
à titre définitif dans la classe (...)"
| Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Martin GIGOUNON est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Ivan FREEMAN est nommé à titre définitif dans la classe (...) | Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Martin GIGOUNON est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Ivan FREEMAN est nommé à titre définitif dans la classe (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Nominations | Personnel. - Nominations |
| Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Martin GIGOUNON est nommé à | Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Martin GIGOUNON est nommé à |
| titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du | titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du |
| Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre | Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre |
| linguistique français, avec prise de rang au 1 décembre 2011 et effet | linguistique français, avec prise de rang au 1 décembre 2011 et effet |
| au 1 décembre 2012. | au 1 décembre 2012. |
| Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Ivan FREEMAN est nommé à titre | Par arrêté royal du 14 janvier 2013 M. Ivan FREEMAN est nommé à titre |
| définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du | définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du |
| Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre | Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre |
| linguistique français, avec prise de rang au 1 octobre 2011 et effet | linguistique français, avec prise de rang au 1 octobre 2011 et effet |
| au 1 octobre 2012. | au 1 octobre 2012. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles. |